Lorsqu'une procédure de signature est terminée, vous pouvez télécharger le dossier de preuves garantissant l'authenticité de vos signatures électroniques.
Lorsque le document est signé par l'ensemble des parties, le PDF signé contient l'ensemble des signatures ainsi que le certificat de signature qui fait foi et prouve l'authenticité de la signature électronique.
Vous pouvez télécharger le dossier de preuves qui contient l'ensemble des informations qui ont conduit au bon déroulement de la signature. En cas de litige, ce document permettra de repasser techniquement la signature électronique. Un dossier de preuves est généré par signataire à l'issue d'une signature.
Depuis le menu "DOCUMENTS" > "SIGNATURES", à droite de la ligne du signataire dont vous souhaitez obtenir le dossier de preuves, cliquez sur le bouton "Télécharger le dossier de preuve". Le document se téléchargera dans votre navigateur internet.
Le dossier de preuve n'est généré que lorsque le signataire a signé.
Le dossier de preuves contient les informations suivantes :
- Des informations générales sur la procédure: Nom de la procédure, ID de la procédure, Date de création, Date d’envoi, et Date d’Expiration.
- Les membres présents dans l’invitation à signer: Validateur, Signataire.
- Les informations spécifiques au signataire: Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de Téléphone, Adresse IP.
- Des informations sur l’authentification du signataire: Mode d’authentification, Le message envoyé, et l'heure de validation.
- Le certificat utilisé.
- Les données relatives aux documents signés: Nom du document, ID du document, Type de document et protocoles de consentement.