Souscrire au(x) registre(s)

Les professionnels de l’immobilier ont l’obligation de tenir à jour des registres, où toutes leurs activités immobilières effectuées doivent y figurer.

S'abonner en ligne

Pour vous abonner au(x) registre(s) électronique(s) de votre choix directement sur l’interface, cliquez sur l’onglet « PRODUITS » (1) > « REGISTRES » (2).

Vous avez la possibilité de vous inscrire aux trois registres :

• Registre des mandats Transaction : répertorie tous les mandats préparés par l’agent immobilier par ordre chronologique (mandats de location et transaction). En effet, pour signer un numéro de mandat, il doit tirer un numéro de registre et le compléter. Si le document n’est pas signé il est «clos sans suite».
• Registre Répertoire : répertorie l’ensemble des versements ou remises de fonds effectués par le titulaire de la carte professionnelle de transactions. Tout versement/remise fait l’objet d’une délivrance de reçu.
• Registre des mandats Gestion : répertorie tous les mandats de gestion signés par l’agent immobilier par ordre chronologique.

Si vous avez une activité de transaction et de gestion, vous devez utiliser deux registres séparés, l’un dédié à la transaction et l’autre à la gestion.

D'un registre papier à un registre électronique

Vous pouvez passer d’un registre papier à un registre électronique sans soucis. Afin de poursuivre la numérotation de votre registre des mandats en « version papier » vous devrez mentionner le dernier numéro d’ordre de votre registre des mandats existants. Lors de votre souscription sur l’interface à un/plusieurs registre(s) (Mandats, Répertoire ou Gestion), en cliquant sur « SOUSCRIRE MAINTENANT», le dernier numéro d’ordre du registre concerné vous sera demandé.

Lorsque vous créerez votre premier mandat sur l’interface, le bon numéro s’appliquera automatiquement et fera suite au dernier numéro de mandat de votre ancien registre.

Rattachement des agences secondaire

La tarification appliquée aux agences secondaires est différente de celle appliquée aux agences principales. L’abonnement est à moitié prix pour les agences secondaires. Pour enregistrer le rattachement de votre agence secondaire, il est nécessaire de transmettre l’information à assistance@modelo.fr ou depuis l’onglet «AIDE» > «CONTACTEZ-NOUS».

Durée de l'abonnement

L’abonnement au registre est conclu pour une durée d’un mois reconductible (il est également possible de s’abonner à l’année) à compter de sa souscription (de date à date). Il est ensuite reconduit tacitement pour la même durée sauf résiliation de son abonnement par l’abonné. La résiliation prend effet immédiatement. Elle ne donne droit à aucun avoir ou remboursement au prorata de la durée d’abonnement restant à courir. La résiliation d’un abonnement entraînant l’impossibilité d’accéder au registre, il vous appartient de prendre toutes les mesures que vous jugerez utile pour transférer et conserver les informations portées au registre au format PDF sur le support de votre choix. Il est rappelé que la durée légale de conservation des informations portées au registre est de 10 ans.