La restitution de fonds restitue la somme qui a été confiée à l’agent immobilier avant d’être reversée à une tierce personne.
Pour consulter le répertoire afin d’accéder aux lignes de fonds (réception/restitution), vous avez deux options :
- Depuis l’édition de votre reçu en cliquant sur «Accès au répertoire» (1)
- Depuis l’onglet « REGISTRES » (2) > « REGISTRE-RÉPERTOIRE » (3) en cliquant sur la ligne (4) du N° d’ordre auquel vous souhaitez accéder.
Il est possible d’ajouter une ligne de restitution de fonds en cliquant sur le bouton « Restitution de fonds » (1). Le montant de la remise sera alors à « 0 » et le montant du règlement égal au montant total de réception de fonds qui sera remis à une tierce personne.
Vous allez ainsi compléter les informations nécessaires à la création de la ligne de réception de fonds (2) : «Nom et adresse de la partie versante», «Nom et adresse de la partie bénéficiaire», «Motif du mouvement» et «Mode de paiement».
Une notice d’utilisation concernant les champs à compléter pour une restitution de fonds est disponible en cliquant sur l’icône du point d’interrogation (3).
Vous pourrez à tout moment modifier la date de la restitution de fonds enregistrée en éditant le n° d'ordre puis en cliquant sur la date affichée. Un calendrier s'affichera vous permettant ainsi de sélectionner une nouvelle date. Cliquez ensuite sur "Enregistrer le répertoire" pour que la modification de la date du mouvement soit prise en compte.