Dès lors qu'un mandat a été enregistré au registre des mandats, le numéro tiré ne peut être supprimé. Il faudra donc clore le mandat sans suite.
En application de la loi Hoguet et de son décret d'application, tous les mandats sont mentionnés par ordre chronologique sur un registre des mandats conforme à un modèle fixé par arrêté. Ce registre est à l'avance coté sans discontinuité et relié. Il peut être tenu sous forme électronique.
Dès lors qu'un mandat a été enregistré au registre des mandats, cette écriture ne peut pas être supprimée, tout comme vous ne pourriez pas la supprimer d'un registre papier. Il est possible de préciser dans la colonne "observations" les raisons pour lesquelles, par exemple, ce mandat n'existe pas (mandat non signé par le mandant, etc).
Pour annuler la prise du mandat, vous devez clore le mandat sans suite. Pour cela, vous devez aller dans l'onglet REGISTRES > REGISTRES DES MANDATS TRANSACTION et cliquer sur la ligne du n° d'ordre que vous souhaitez annuler.
Une fenêtre s'ouvre , cliquez sur le bouton rouge "Clore sans suite". Cette action est irréversible.
Un message d’alerte s’affiche indiquant qu’il est impossible de modifier les informations du mandat lorsque celui-ci est clos sans suite. Le numéro du mandat clos sans suite ne pourra jamais resservir.
Cette action est irréversible : si vous souhaitez finalement ré-ouvrir ce mandat, il faudra tirer un nouveau numéro de mandat. On ne peut revenir légalement sur un mandat Clos sans suite.