Juridique

• Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : un nouveau formalisme obligatoire
• Loi de simplification :  les évolutions de la réglementation relative aux baux commerciaux
• La location d'un meublé de tourisme : les préalables à la mise en location
• Immeubles mixtes : règles applicables pour le diagnostic de performance énergétique et l’audit énergétique
• La formation professionnelle continue (ALUR)
• Limites au mandat de gestion lorsque le mandant est une personne protégée
• Loi de finances 2025 : les primo-accédants favorisés
• Le « décret tertiaire »
• Les impacts de la nouvelle loi relative aux meublés de tourisme
• Le diagnostic structurel
• AUDIT ENERGETIQUE
• DPE : attestations de changement de classe du diagnostic de performance énergétique
• TRANSFERT DE L’OBLIGATION DE RESTITUTION DU DEPOT DE GARANTIE EN FIN DE BAIL