En France métropolitaine, les diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2024 sur des logements d'une surface de référence* inférieure ou égale à 40 m² peuvent faire l’objet d’un document qui atteste d’une évolution favorable du classement énergétique du logement.
L’attestation est générée sous forme dématérialisée exclusivement par l'ADEME sur le site internet de l'Observatoire du diagnostic de performance énergétique et de l'audit et est téléchargeable par toute personne. Elle remplace la première étiquette et a la même durée de validité que le diagnostic de performance énergétique initial. Les calculs et les travaux prescrits du DPE d'origine ne sont pas remis en cause.
En l’absence de nouvelle attestation, le DPE produit initialement reste valable.
https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil
*La surface de référence est la surface habitable du bâtiment, à laquelle sont ajoutées les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m.