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Créer un reçu avec un n° de mandat associé (depuis un compromis)

L’interconnexion du compromis et du registre vous permet de générer automatiquement un reçu officiel en cas de versement d’un acompte et de renseigner automatiquement tous les champs du registre lors du versement ou de la restitution des sommes.

Créer un reçu

Pour créer un reçu, éditez votre compromis (associé au mandat et n° de mandat). Cliquez sur le bouton « Nouveau reçu » dans le menu du haut.

 

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Créer une ligne de réception de fonds

Le numéro de mandat associé et renseigné dans le compromis (1) s’injecte automatiquement pour accéder à l’édition des informations du reçu dans une nouvelle fenêtre. Les informations concernant la désignation des biens (2), l’identité des parties (3) et les observations générales (4) sont automatiquement reprises du compromis (si elles ont déjà été saisies dans le mandat, elles ne peuvent être ni modifiées ni supprimées).

Lorsque vous cliquez sur « Nouveau reçu » (5), vous accédez au document « Reçu » pour le compléter et l’enregistrer. S’il y a une autre partie versante ou bénéficiaire, il est possible de créer un nouveau reçu à partir du compromis.

L’ajout d’un reçu conduit à la création d’une ligne de réception de fonds dans le registre-répertoire (Onglet «REGISTRES» > «REGISTRE-RÉPERTOIRE».

Création du reçu

Lorsque vous avez créé votre nouveau reçu, ce dernier s’ouvre automatiquement pour édition. Le numéro de reçu (1) s’injecte automatiquement dans le reçu dès l’instant où il est généré. Il suit un ordre précis et n’est pas modifiable.

Le reçu est composé de quatre parties :

  • Intermédiaire (2) : les données renseignées dans votre compromis concernant l’agence sont reprises automatiquement. Vous pouvez préciser si le reçu est-il émis par un collaborateur de l’agence.
  • Opérations (3) : ces données mentionnent les raisons du versement (par exemple l’achat d’une maison) et la qualification figurant au contrat (l’acompte sur le prix d’achat).
  • Partie versante (4) : cette partie concerne la personne qui verse l’acompte et donc qui recevra le reçu ainsi que le détail du versement (montant de la remise et mode de virement).
  • Signature (5) : le reçu pourra être signé électroniquement directement depuis l’interface par l’ensemble des parties concernées.