Le délai de purge SRU est de 10 jours à compter du lendemain de réception du mail de notification. Dans le cas où le destinataire n'a pas pris connaissance du recommandé durant cette période, la responsabilité pour négligence vaut acceptation.
Le délai court à compter du lendemain de la réception du premier mail envoyé par AR24 informant le destinataire qu’une LRE lui a été adressée. Le destinataire est notifié par e-mail de l’envoi d’une LRE et qu’il a jusqu’à 10 jours à compter du lendemain de la date d’envoi pour accepter ou refuser.
Si le signataire n’a pu ouvrir et signer la LRE durant les 10 jours de purge, la non prise de connaissance du contenu du recommandé électronique entraine la responsabilité pour négligence du destinataire au bout de 15 jours comme un AR classique. La responsabilité pour négligence vaut acceptation.
Le délai de rétractation démarre le lendemain de votre envoi du recommandé, soit après le «Reçu le...». Le client n’est pas obligé de prendre connaissance du recommandé. Dans ce cas, vous recevrez un accusé de réception par négligence. Sur l’interface, la mention « Négligée » s’affichera (1) et vous pourrez télécharger la preuve de négligence ainsi que l'ensemble des preuves liées à l'envoi du recommandé (lettre de dépôt et preuve de dépôt) en cliquant sur "Les preuves" (2) :
Une relance de notification est envoyée tous les 2 à 3 jours au destinataire de LRE. L’expéditeur recevra alors un mail de notification de négligence de la LRE au bout du délai de 15 jours et pourra « télécharger la preuve de négligence » avec la date et l’heure.