1. Support Modelo
  2. Registres électroniques

Enregistrer une délégation de mandat

Lors de la délégation d'un mandat à une autre agence, le délégataire doit enregistrer la délégation dans son registre des mandats.

Comment enregistrer une délégation de mandat ?

Un agent immobilier peut souhaiter déléguer un mandat à un confrère. Une délégation de mandat est alors établie entre le délégant (celui qui détient le mandat) et le délégataire (celui auquel le mandat est délégué).

Les délégations de mandat se trouvent dans la bibliothèque de documents à la rubrique Agence > Intercab > Mandat.


Le délégataire (celui qui reçoit la délégation de mandat) doit enregistrer la délégation dans son registre des mandats. Lorsque la délégation est rédigée par le délégant (celui qui délègue « son » mandat) : le délégataire doit indiquer au délégant le numéro de mandat à indiquer sur la délégation de mandat, avant que la délégation ne soit envoyée en signature électronique.

Obtenir un numéro de mandat

Pour enregistrer la délégation, le délégataire peut obtenir un numéro de mandat directement depuis son registre électronique :

Générer un numéro de mandat

Tirer / Obtenir un numéro de mandat


Il est possible de générer un numéro de mandat avant même d’avoir créé un mandat depuis l’onglet «
REGISTRES » > « REGISTRE DES MANDATS TRANSACTION » ou « REGISTRE DES MANDATS GESTION ». Cliquez sur le bouton «Numéro de mandat » et accédez à l’encart vous permettant de compléter les informations utiles à la génération d’un numéro de mandat directement depuis l’interface.

Tous les champs sont vides puisqu’aucun mandat n’existe à date ou il n’est associé à aucun mandat. Seul le champ « Date du mandat » est complété puisqu’il s’injecte automatiquement au jour de la création du numéro de mandat. Il n’est pas modifiable.

Complétez les informations concernant la désignation du bien (champ obligatoire), l’identité du/des vendeurs (champ obligatoire) et renseignez des observations supplémentaires sur le mandat (champ optionnel).

Ces informations sont modifiables dans un délai de 72h. Passé ce délai, vous ne pourrez plus qu’ajouter des observations et compléter le numéro du registre-répertoire. Aucun rajout ne sera ensuite possible.