Si un signataire ne dispose pas d'adresse email personnelle ou est dans l'incapacité de signer le document concerné, il peut se faire représenter.
Dans le cas où un signataire ne possède pas de propre adresse email ou qu'il ne peut pas signer le document, il peut se faire représenter.
Insérer une clause de représentation
Vous pouvez insérer une clause de représentation depuis l'édition de votre document. Dans la partie "ENTRE LES SOUSSIGNÉS", vous devez répondre à la question « SOUHAITEZ-VOUS INSERER UNE CLAUSE DE REPRESENTATION ? » - « OUI ».
La clause s'insère automatiquement. Renseignez alors les coordonnées du représentant (Nom/Prénom et adresse postale complète) en complétant les champs qui s'affichent en jaune :
Pour que le représentant puisse signer le document électroniquement, répondez à la question "SOUHAITEZ-VOUS INDIQUER SON NUMÉRO DE TÉLÉPHONE ET SON E-MAIL ?" et renseignez ses coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone) dans les champs qui s'affichent en jaune :
Annexer une procuration
Il faudra ensuite annexer une procuration qui permettra à la personne mandatée de signer le document à la place du signataire. La procuration est juridiquement un mandat, donc un contrat, signée par les 2 parties.
Cliquez sur l'onglet "ANNEXES" depuis l'édition de votre document puis sur "Ajouter une annexe".