Dotez-vous d'une procédure interne conforme et conservez l'historique de vos vérifications et des justificatifs utiles en cas de contrôle de l'Administration.
Description
Le Registre LCB/FT permet à l’abonné de satisfaire à une partie de ses obligations légales et règlementaires résultant du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la fraude fiscale, sociale et douanière. L’application, construite en partenariat avec GALIAN (l'assurer des agents immobiliers français), permet de créer, modifier et historiser des fiches portant sur des opérations relevant de la transaction immobilière, au sens des dispositions de la loi du 20 juillet 1970 (dite « loi Hoguet »).
L’abonné dispose d’un espace privatif sécurisé lui permettant d’accéder aux fiches qu’il a créées, de les éditer, les modifier, les partager, les télécharger au format PDF et les archiver, sans aucune limitation en nombre. Cette application ne saurait en aucun cas suppléer les autres obligations résultant, pour l’utilisateur, du dispositif LCB/FT, notamment son obligation de formation.
Le nombre maximum d’utilisateurs autorisés à utiliser le Registre des vérifications LCB/FT d’un Client est fixé à 10.
Le Registre des vérifications LCB/FT est accessible depuis un ordinateur (PC, Mac, chrome book) ou une tablette numérique disposant au minimum d’1 GO de Ram à partir d’un navigateur Internet (à partir d’Internet explorer 9, Google Chrome, Mozilla Firefox ou Safari).
Abonnement et tarification
La souscription au Registre des vérifications LCB/FT se fait directement depuis l'application Modelo depuis l'onglet "PRODUITS". Pour les agences ne disposant pas de l'abonnement Modelo, vous devez contacter Modelo à l'adresse suivante : assistance@modelo.fr.
Le tarif est de 25€/mois HT pour les clients Modelo, déjà utilisateurs de l'application. Le tarif est de 50€/mois HT pour les agences non utilisatrices de Modelo.
L'abonnement permet un accès illimité à toutes les fonctionnalités de l'outil, un crédit de 20 requêtes DOW JONES par mois, l'assistance par email, la génération automatique des preuves de vérification et la conservation de l'historique des recherches pendant 6 ans.
L’abonnement au Registre des vérifications LCB/FT est conclu pour une durée d’un an à compter de sa souscription (de date à date). Il est ensuite reconduit tacitement pour la même durée sauf résiliation de son abonnement par l’abonné. La résiliation prend effet immédiatement. Elle ne donne droit à aucun avoir ou remboursement au prorata de la durée d’abonnement restant à courir. La résiliation d’un abonnement entraînant l’impossibilité d’accéder à l’application, il appartient au Client de prendre toutes les mesures qu’il juge utiles pour transférer, s’il le souhaite, ses documents archivés au format PDF sur le support de son choix.
Archivage
Les fiches éditées dans le Registre des vérifications LCB/FT sont archivées pendant une période de 6 ans. Ce délai court à compter de leur dernière sauvegarde. Passé ce délai, la fiche est purement et simplement supprimée.