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Registre LCB/FT

Le registre LCB/FT (Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme) permet aux abonnés de satisfaire à une partie de leurs obligations légales et réglementaires liées à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la fraude fiscale, sociale et douanière. Ce registre est conçu pour créer, modifier et historiser des fiches concernant des opérations immobilières, conformément à la loi Hoguet.

L'utilisation du registre implique de vérifier vos contacts (vendeurs et prospects acquéreurs) dès l'entrée en relation d'affaires, avant la conclusion du mandat ou la transmission d'une offre d'achat. En cas de contrôle, vous pourrez présenter les preuves de recherche et les contrôles effectués pour vos clients. Pour les locations, cela concerne uniquement les biens dont le loyer mensuel est égal ou supérieur à 10 000€. Lorsque la période de location est inférieure à un mois, le montant du loyer doit être ramené au mois pour définir si l'opération est soumise au dispositif.

L'abonnement au registre est conclu pour un an et est reconduit tacitement. Il permet un accès illimité aux fonctionnalités de l'outil, un crédit de 20 requêtes DOW JONES par mois, et la conservation de l'historique des recherches pendant 6 ans. 

 

Abonnement au registre LCB/FT

Pour vous abonner au registre LCB/FT, vous devez cliquer sur l'onglet "PRODUITS" (1) puis sur "REGISTRE DES VÉRIFICATIONS LCB/FT" (2) :

Configuration utilisateurs LCB/FT

Vous pouvez configurer des accès individualisés aux utilisateurs du registre LCB/FT. Voici les étapes à suivre : 

Étape 1 : Accédez à l’onglet "Registre LCB/FT" (1) puis à "Cartographie des risques" (2):

Étape 2 : Cliquer sur "Gestion des utilisateurs LCB/FT" (3) faites glisser l'utilisateur présent dans "Négociateurs TRACFIN " (4) vers "Utilisateurs TRACFIN" (5) il aura accès à l’ensemble des procédures crées sur le compte de l’agence puis sauvegardez.

UTILISATEURS TRACFIN : ils auront accès à l’ensemble des procédures créées sur le compte de l’agence 

NEGOCIATEURS TRACFIN : ils n’auront accès qu’aux procédures qu’ils auront créées