Signer ou notifier un document à l'étranger ou dans les DOM TOM

Tous vos documents peuvent être signés ou notifiés électroniquement à l'étranger. Il suffit au signataire de disposer d'un numéro de téléphone portable personnel et d'y ajouter le bon préfixe.

Les signataires doivent obligatoirement posséder une adresse email et un numéro de téléphone personnel.

La signature est possible pour tous les pays. Pour signer un document électroniquement, le destinataire qui vit à l'étranger doit dans un premier temps valider la relecture du document puis recevoir un code par SMS à 6 chiffres afin de valider son identité. 

Si son numéro de téléphone est étranger, il suffira de mentionner le préfixe du pays concerné lors de l'étape 1 du lancement de la cérémonie de signature. Par défaut, le préfixe français +33 s’affiche.


DOM TOM
Les opérateurs téléphoniques n'acceptent plus de mettre en place les alias, c'est-à-dire qu'ils ne transmettent plus les appels téléphoniques de France sur les 06 des DOM TOM. Il faut désormais indiquer les indicatifs liés au département (remplacer +33 par le préfixe correspond au pays du signataire). Vous devez changer les préfixes +33 avec le préfixe correspond au DOM TOM du/des signataire(s).

Retrouvez l'ensemble des indicatifs téléphoniques des DOM TOM depuis le lien suivant : https://teledom.fr/services/indicatif-numero-telephone/


ETATS-UNIS / CANADA et DANEMARK

Notre partenaire n'arrive pas à identifier que le numéro communiqué est un numéro de mobile. Dans ce contexte, ils font un appel téléphonique d'un serveur vocal.

Le signataire ne recevra donc pas un SMS mais un appel téléphonique d’un serveur vocal lui dictant le code à rentrer. Attention le code sera dicté en français.


CHINE

Le délai de réception en chine peut être un peu plus long que pour les autres pays (lié au contrôle gouvernemental sur les communications). Le SMS peut donc ne pas arriver ou arriver trop tard sachant que celui-ci n'est valable que quelques minutes.
Dans le cas où le signataire résidant en Chine aurait un proche résidant en France , il peut lui faire signer une procuration lui permettant de signer le document à sa place.