Le destinataire d’une LRE eIDAS devra s'identifier pour accéder au contenu de sa lettre recommandée afin de l'accepter ou de la refuser.
Le destinataire sera notifié par e-mail qu’il doit accuser réception d’un recommandé électronique. Il devra suivre le lien contenu dans son e-mail de notification qui le mènera sur une page web sécurisée pour accepter ou refuser le recommandé électronique.
Le destinataire va devoir suivre le processus suivant pour récupérer son recommandé :
- Importer une copie d’une pièce d’identité : pour accuser réception d’un courrier recommandé électronique le destinataire doit importer une pièce d’identité en couleur et en cours de validité. Les pièces autorisées sont les cartes nationales d’identité, les passeports ou les titres de séjour.
- Enregistrer une courte vidéo : le destinataire devra effectuer deux/trois mouvements de tête puis prononcer des chiffres/lettres indiqués à l’écran du support utilisé (ordinateur, tablette, smartphone)
- Analyse des preuves : AR24 va ensuite analyser les preuves d’identifications (sous 24 à 72h) puis informer le destinataire qu’il peut télécharger son recommandé puis accuser réception.
Si la pièce d'identité est expirée, elle bénéficie d'une prolongation de validité de 5 ans qui s’applique aux cartes nationales d’identités françaises délivrées entre 2004 et 2013 aux personnes majeures à la date de délivrance de la pièce d’identité.
Analyse par AR24
AR24 utilise un système d’identification visuelle pour identifier tout destinataire d’une LRE eIDAS. Ce procédé consiste dans la combinaison entre une vérification de la pièce d’identité et la prise d’une courte vidéo.
Grâce à des algorithmes de reconnaissance d’image, un logiciel peut vérifier l’intégrité et l’authenticité de votre pièce d’identité.
Ce même logiciel compare ensuite, la photo du document d’identité avec la vidéo demandée.
La prise de vidéo est nécessaire à chaque identification afin de constater que la vérification est bien faite par une personne et non pas par un robot, et qu’il ne s’agisse pas d’une vidéo pré-enregistrée.
Validation par AR24
Les documents sont alors traités et le destinataire est alors informé par email :
- Si le document et la vidéo sont valides, le destinataire aura accès au contenu de sa LRE et pourra prendre connaissance de son expéditeur
- Si la photo des documents est floue, que les documents ne correspondent pas à une pièce d’identité, que la personne effectuant la vidéo ne correspond pas au propriétaire du document, ou pour tout autre motif, le destinataire est alors invité à réeffectuer la procédure. Le destinataire a 15 jours pour accéder à sa LRE eIDAS à compter de la date de la première notification.
Si le destinataire reçoit un message d’AR24 lui indiquant que leur tentative d’identification a échoué car la qualité des photos de justificatifs n’est pas optimale : joindre le service support AR24 au 09 69 37 21 24.
Suivi de l'envoi
vous pouvez suivre l’avancement des statuts de l’envoi dans « DOCUMENTS » > « RECOMMANDÉS » du document envoyé :
Il existe cinq statuts lors de l’envoi d’une LRE qui se mettent à jour automatiquement selon l’état du recommandé :
- « En cours d'envoi » : AR24 traite les données transmises et prépare les fichiers pour l'envoi du recommandé au destinataire.
- « Déposée » : le destinataire a bien reçu la notification de LRE à ouvrir sous 15 jours.
- « Acceptée » : le destinataire accepte la LRE et accède à son contenu. L’expéditeur reçoit une preuve d’accusé de réception de sa LRE certifiée.
- « Négligée » : le destinataire n’a pas accepté ou refusé sa lettre alors elle est considérée comme négligée. L’expéditeur reçoit une preuve de négligence de la LRE.
- « Refusée » : le destinataire a refusé la LRE (identification puis validation du refus). L’expéditeur reçoit alors une preuve de refus.
Il faut que le client télécharge le contenu du recommandé pour que la preuve soit émise
Le délai court à compter du lendemain de la réception du premier mail envoyé par AR24 informant le destinataire qu’une LRE lui a été adressée. Le destinataire est notifié par e-mail de l’envoi d’une LRE et qu’il a jusqu’à 10 jours à compter du lendemain de la date d’envoi pour accepter ou refuser.
Si le signataire n’a pu ouvrir et signer la LRE durant les 10 jours de purge, la non prise de connaissance du contenu du recommandé électronique entraine la responsabilité pour négligence du destinataire au bout de 15 jours comme un AR classique. La responsabilité pour négligence vaut acceptation.
Le délai de rétractation démarre le lendemain de votre envoi du recommandé, soit après le «Reçu le...». Le client n’est pas obligé de prendre connaissance du recommandé. Dans ce cas, vous recevrez un accusé de réception par négligence. Sur l’interface la mention « Négligée » s’affichera pour preuve d’envoi.
Une relance de notification est envoyée tous les 2 à 3 jours au destinataire de LRE. L’expéditeur recevra alors un mail de notification de négligence de la LRE au bout du délai de 15 jours et pourra « télécharger la preuve de négligence » avec la date et l’heure.